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La Fraternité de Communion et Libération se réserve le droit de modifier, de suspendre et d’interrompre, même seulement partiellement, les services, y compris l’accès à la base de données ou aux contenus. La Fraternité de Communion et Libération se réserve également le droit d’introduire des limitations d’accès ou de services, complètement ou en partie, sans préavis et sans assumer les responsabilités liées à une telle limitation de service.


2. Contenus et services du site www.clonline.org et utilisation de la part des lecteurs
Les contenus et les services du site www.clonline.org sont destinés à une utilisation personnelle et non professionnelle. La reproduction et la collecte de tout contenu pour des raisons différentes de l’utilisation personnelle sont expressément interdites, faute d’une autorisation préalable explicite, délivrée sous forme écrite par l’éditeur ou par le titulaire du droit d’auteur, comme indiqué sur le site.

Tout le matériel publié sur le site est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et appartient à la Fraternité de Communion et Libération ou à qui est légitimement titulaire des droits relatifs. Le lecteur est tenu de respecter les indications supplémentaires éventuellement présentes sur le site concernant la propriété intellectuelle des contenus auxquels il accède par l’intermédiaire des services du site.

Sauf indication contraire, tous les textes et toutes les images de Mgr Luigi Giussani et du père JuliánCarrón sont détenus par la Fraternité de Communion et Libération.

Est autorisée, exclusivement pour un usage strictement personnel, la reproduction des images de Mgr Luigi Giussani et du père JuliánCarrón détenues par la Fraternité de Communion et Libération présentes sur le site http://fr.clonline.org/. Toute autre utilisation est exclue. Il faut préciser que les photographies sont disponibles uniquement dans le format présent sur le site susnommé. Pour les photographies appartenant à des tierces personnes, il faut s’adresser directement aux titulaires de ces droits. La Fraternité de Communion et Libération est prête à corriger d’éventuelles erreurs concernant l’attribution de droits de propriété sur les photographies et à entreprendre ce qui est raisonnablement possible pour les corriger.

La reproduction des textes peut avoir lieu uniquement pour un usage personnel et les textes ne peuvent être reproduits dans leur totalité ou en partie sans consentement préalable, sans préjudice des dispositions prévues dans l’alinéa suivant.


3. Déclarations de responsabilité et garanties
En accédant au site et à ses services, le lecteur s’engage à :


a. ne pas utiliser le site ou le matériel y inséré à des fins illégales ;
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4. Lettre d’information
Il est possible de s’inscrire à la lettre d’information en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible sur le site. En remplissant la demande d’inscription, on accepte de donner son autorisation au traitement des données personnelles.


5. Divers
La juridiction compétente pour l’application de ces normes est le Tribunal de Milan (Italie).


6. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par le lecteur, également en ce qui concerne la lettre d’information, sont protégées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679.

Toute information personnelle envoyée au site sera traitée conformément à la loi sur la protection des données personnelles. Toute information non personnelle communiquée à l’éditeur, au gestionnaire du site et au titulaire du blog (y compris suggestions, idées, dessins, projets, etc.) donnera à ces derniers la possibilité d’utiliser, de reproduire, de montrer, d’exécuter, de modifier, de publier et de distribuer les informations non personnelles susmentionnées.

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel mis en place en vue du fonctionnement du présent site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est prévue de manière implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées en vue d’être associées aux parties intéressées identifiées, mais qui, en raison de leur nature même, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, moyennant des élaborations et des combinaisons avec d’autres données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses URI (identifiant uniforme de ressource) des ressources demandées, l’heure à laquelle la demande a été effectuée, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement en vue d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le fonctionnement adéquat et sont supprimées immédiatement après élaboration. Les données pourraient être utilisées afin de vérifier la responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques perpétrés au détriment du site.

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition immédiate de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement insérées dans le message.

Les sujets auxquels se réfèrent ces données personnelles ont à tout moment le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de ces données, d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude, de demander qu’elles soient intégrées ou mises à jour ou encore rectifiées (art. 13 du règlement (UE) 2016/679). Conformément à ce même article, ils ont le droit de demander l’effacement, le déréférencement ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que, dans tous les cas, de s’opposer au traitement des données pour des raisons légitimes. Les requêtes doivent être adressées à Fraternità di Comunione e Liberazione, Titulaire du traitement des données personnelles, dont le siège se situe via De Notaris 50, 20128 Milan (Italie).
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